CGV & Mentions légales

Les présentes CGV régissent toute vente de produits Fracture à un acheteur consommateur ou non, via le Site. En cas de contradiction, elles prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur.

Les visuels et descriptions sont indicatifs et non contractuels. Le vendeur peut modifier l'offre à tout moment. Seul le prix affiché au moment du paiement sur Shopify fait foi. Prix en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En cas d'erreur manifeste de prix, le vendeur peut annuler la commande et rembourser le seul montant débité, sans autre indemnité.

La commande n'est formée qu'après paiement intégral et confirmation Shopify. Le vendeur peut refuser ou annuler toute commande (stock, suspicion de fraude, prix erroné, force majeure) moyennant, le cas échéant, le seul remboursement des sommes déjà encaissées pour cette commande.

Paiement exclusivement via les moyens proposés par Shopify. Le vendeur n'est pas responsable des incidents, refus ou retards imputables à Shopify, à la banque de l'acheteur ou à un prestataire de paiement.

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement. Délai indicatif : sous une semaine à compter de la confirmation, hors week-ends, jours fériés et retards transporteur. Ce délai n'est pas de rigueur. Un retard n'ouvre droit ni à dommages-intérêts, ni à remise, ni à annulation, hors les seuls cas prévus par la loi lorsque le vendeur n'a pas exécuté dans un délai supplémentaire raisonnable demandé par écrit.

Les risques sont transférés à la réception. Toute réserve doit être notifiée au transporteur et au vendeur dans les 48 heures, pièces à l'appui. À défaut, le colis est réputé conforme.

Si un produit est indisponible après commande, le vendeur peut annuler tout ou partie de la commande et rembourser le montant correspondant, sans autre obligation.

Hors les cas impératifs prévus aux articles 6 et 7, aucun remboursement, avoir, échange ou reprise n'est dû : changement d'avis hors délai, mauvaise taille, couleur, motif, camp choisi, déception subjective, ou tout autre motif de convenance.

Conformément au code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Notification écrite à hello@fracture.shopping avant l'expiration du délai.

Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours suivant cette notification, à l'adresse communiquée, dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec étiquettes et emballage. Tout manquement autorise le vendeur à refuser le retour ou à déduire la dépréciation.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Le remboursement porte sur le prix du produit et, le cas échéant, les frais de livraison aller au tarif standard le moins cher proposé, hors frais de retour. Il intervient après réception et vérification du colis, par le même moyen de paiement, sans autre compensation.

Pas de rétractation pour les produits personnalisés ou, le cas échéant, les biens descellés non renvoyables pour des raisons d'hygiène.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, dans les conditions du code de la consommation et du code civil. Aucune garantie commerciale n'est consentie.

Toute réclamation : hello@fracture.shopping, avec photos et preuve d'achat. Le vendeur choisit réparation, remplacement ou, si impossible, remboursement du prix du seul produit concerné. Usure normale, mauvaise utilisation, lavage non conforme et modifications par l'acheteur sont exclus.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Sont exclus : préjudice immatériel, perte de chance, atteinte à l'image, troubles liés au caractère politique des messages imprimés, faits des transporteurs, d'Shopify, de Cloudflare ou d'un tiers.

Force majeure et faits d'un prestataire exonèrent le vendeur pendant toute la durée de l'événement.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige non résolu par écrit auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site : www.cm2c.net.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit français. Le consommateur conserve les tribunaux prévus par la loi. Pour tout autre acheteur : tribunaux de Paris.

Le site fracture.shopping (ci-après « le Site ») présente et vend du merch sous la marque Fracture.

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via Cloudflare Workers.

Point de contact / représentant UE : Cloudflare Portugal, Unipessoal Lda., Av. da Índia 10, 6e étage, 1300-299 Lisbonne, Portugal.

Les commandes, paiements et, le cas échéant, le calcul des taxes sont traités via Shopify (Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada).

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Marque, visuels, textes et designs du Site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour l'exécution du contrat, via Shopify et l'hébergeur. Contact : hello@fracture.shopping.

Éditeur et directeur de la publication : Baudouin Grolet, entrepreneur individuel (EI). Siège : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. SIRET 999 636 525 00019 (RCS Paris). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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